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La réglementation à connaître en matière d'étiquetage du miel

La réglementation à connaître en matière d'étiquetage du miel

De plus en plus de consommateurs s’intéressent à lire les étiquettes des produits alimentaires avant de décider ou non de les acheter. Ils cherchent essentiellement deux informations : la composition et l’origine du produit. En fait, les clients sont désormais soit soucieux de leur santé et de celle de leurs proches soit  désireux par exemple de promouvoir les produits locaux. 

D’où l’intérêt progressif des producteurs et des vendeurs pour l’étiquetage de leurs produits. D’ailleurs, nombreux d’entre eux en ont fait un véritable élément de vente. Alors qu’en est-il de l’étiquetage du miel, par exemple ? À quelle réglementation est-il soumis ?

La dénomination de vente 

La dénomination de vente est la description du produit. Elle doit être précise et mentionner certaines informations comme la nature du produit emballé, son état physique (aliment en poudre, décongelé...), et éventuellement le traitement qu’il a subi (produit surgelé, déshydraté, fumé...). 

Il y a 3 types d’étiquetage : 

- étiquetage informatif : la liste des ingrédients qui composent le produit et les détails pour en faire un bon usage (quantités précises, date de fabrication, DLC, origine, etc.) 

- Étiquetage nutritionnel : le contenu de l’aliment en matière de nutriments et d’énergie

- allégations : affichées éventuellement sur l’emballage alimentaire, en matière de nutrition et de santé.

Pour revenir au miel, la dénomination « miel » renvoie uniquement à la substance sucrée que produisent naturellement les abeilles. Vous pouvez éventuellement compléter cette dénomination par des informations sur son origine ou d’autres critères spécifiques : ‘floral’, ‘végétal’, de montagne’, ‘de printemps’, etc.

Toutefois, cet étiquetage ne conviendrait pas à un miel emballé qui serait filtré, destiné à l’industrie ou encore avec des morceaux de rayons.

Les dénominations de vente à éviter 

Évitez certaines dénominations de vente, parce que non réglementaires ou problématiques, du genre : 

- miel à la truffe : dénomination de vente interdite par le  décret n°2003-587 du 30 juin qui protège la dénomination « miel » : ajouter un produit alimentaire au miel le dénature.

- miel à la gelée royale, miel et gelée royale : il faut mentionner exactement les pourcentages des ingrédients. Chose difficile à faire.

- 100 % miel, pur miel, miel de terroir … : à bannir, pour les mêmes raisons.

Étiquetage du miel : la réglementation 

1. Les mentions obligatoires 

Elles s’appliquent à l’étiquetage du miel produit alimentaire. 

Pour être conforme à la réglementation en vigueur, l’étiquette sur un pot de miel doit mentionner clairement : 

- la date de durabilité minimale (DDM).

- la mention « A consommer de préférence avant … » : à moduler selon de la durabilité du produit :

o 3-18 mois : indiquez le mois et l’année

o supérieure à 18 mois : indiquez l’année.

- le numéro du lot de fabrication, si la DDM n’est pas claire.

- si le produit :

o ne répond pas à la dénomination « miel »: mentionnez la liste des ingrédients qui le composent.

o répond à la dénomination « miel » : mentionnez éventuellement la composition des mélanges de miels : miel d’eucalyptus, de jujubier, d’acacia ...

- le poids net du produit.

- son prix de vente. 

- les coordonnées du responsable (fabricant, vendeur ou conditionneur) : nom ou raison sociale, adresse et contacts.

2. Les mentions facultatives 

Elles concernent des renseignements à intégrer éventuellement à l’étiquette : valeur énergétique du miel, critères de qualité spécifiques à ce produit, etc.

La nouvelle réglementation

Pendant plusieurs années, les associations de consommateurs et les apiculteurs de l'UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française) n’ont pas cessé de réclamer une nouvelle réglementation spécifiant l’origine du miel commercialisé sur le marché français.

1. Pourquoi une nouvelle réglementation ?

Pour répondre à la demande du marché, la France ne peut pas se limiter à sa production locale. Elle est obligée d’importer de grandes quantités de miels. Selon FranceAgriMer, l’importation en miel est estimée à 51 000 tonnes, soit  près de 70% des produits commercialisés sur le marché français. 

Voici la liste des pays qui importent le plus de miel vers la France :

- Europe : Espagne, Ukraine et Allemagne

- Asie : Chine

- Amérique latine : Argentine.

Quand les provenances se multiplient et que les quantités deviennent très importantes, il y a de fortes chances qu’un trafic frauduleux se mette en place. Et si la nouvelle législation a enfin vu le jour, c’est pour répondre à deux objectifs : 

- lutter contre la fraude

- encourager la production locale, en donnant plus de chances aux apiculteurs français et en promouvant les produits du terroir. 

2. Le décret d’avril 2022

La nouvelle réglementation sur l'étiquetage du miel a été publiée récemment dans le Journal officiel, le décret d’avril 2022. Elle  est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2022 et se rapporte à l’origine des miels commercialisés. Une bonne nouvelle pour les consommateurs qui désirent et insistent même pour savoir de quel pays provient le miel qu’ils s’apprêtent à acheter et à consommer. 

Jusque-là, les étiquettes affichées sur les pots de miel comportaient des mentions qui manquent terriblement de précision, du genre : "mélange de miels originaire de l'UE" (Union européenne), "mélange non originaire de l'UE". Des formulations qui sont loin de répondre au souci d’information du consommateur. 

La nouvelle réglementation met fin à l’étiquetage hasardeux et aux mentions incomplètes, floues et ambiguës. Elle stipule que les étiquettes des miels mélangés et conditionnés en France doivent obligatoirement mentionner, par ordre d'importance et de manière exacte les pays de provenance de ces miels. L’étiquette sur l’emballage doit mentionner avec précision où le miel a été récolté et où il a été fabriqué.

Les apiculteurs doivent désormais fournir tous les détails relatifs à l’origine de leurs miels. C’est le cas par exemple de Maurice Morlière, un apiculteur à Génos, dans les Hautes-Pyrénées. Sa production annuelle est estimée à 35 tonnes de miel, mis en pots et étiquetés conformément à la nouvelle réglementation sur l’étiquetage des pots de miel. Les informations mentionnées sur l’étiquette sont le plus précises possible. Elles indiquent par exemple : «produit de montagne", "miel des Pyrénées" et "récolté par nos ruches en France". Certains pourraient y voir du chauvinisme, parce que son exploitation apicole s’étend jusqu’en Espagne. D’autres y verront une volonté de transparence et un désir de clarté vis-à-vis du client-consommateur.

Toutefois, la nouvelle réglementation ne s'appliquera pas à tous les pots de miels vendus sur le marché français. Elle ne concerne que les  miels qui ont été mis en pot sur le territoire français. 

Vous trouverez plus d’informations sur le site de la DGCCRF.

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