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Législation et démarches pour une première ruche

Publié le 10/07/2018 / Conseils en apiculture

Législation et démarches pour sa première ruche

L'apiculture n'est plus un domaine réservé exclusivement aux professionnels. C'est une activité qui se développe, qui peut être un loisir ou même un métier-passion que chacun peut pratiquer.

D'une manière générale, il y a deux principaux types d'apiculteurs :

Le professionnel qui se consacre exclusivement à cette activité, et qui en fait son gagne-pain principal.

L'amateur, pour qui l'apiculture est :

  • une activité familiale. Les produits récoltés ne sont pas vendus, mais consommés par l'apiculteur et sa famille.
  • un loisir, mais cette activité est rémunératrice : l'apiculteur vend le surplus de miel pour en tirer un petit profit.

Quelles démarches pour ma première ruche ?

démarche pour avoir sa première ruche

Que vous soyez un apiculteur amateur ou professionnel, pour installer votre première ruche (qu'elle soit unique ou suivie de plusieurs autres), vous devez suivre un certain nombre de démarches pour que votre activité apicole soit conforme aux normes et aux lois en vigueur.

1. N° NUMAGRIT

Tout apiculteur doit impérativement déclarer son activité apicole auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre d'Agriculture de son département, qu'il ait une ou plusieurs ruches, et que ces ruches soient dans ou en dehors de sa propriété.
Cette déclaration est gratuite et se fait par le biais du GDSA (Groupement de Défense Sanitaire Apicole). Elle vous donne droit à un numéro d'identification appelé le NUMAGRIT, à ne changer qu'en cas de changement de votre statut d'apiculteur.

2. N° de SIRET

Tout apiculteur vendant la totalité ou juste une partie de sa production personnelle doit demander auprès du CFE de la Chambre d'Agriculture de son département un N° de SIRET. Cette identification désigne un statut particulier à l'apiculture qui autorise à vendre, mais uniquement les produits de ses propres abeilles. Pas question de faire de l'achat-revente, comme c'est le cas pour une entreprise commerciale.
Il faut savoir que le numéro de SIRET vous autorise à participer à des foires (comme la foire de Noël, par exemple) et à des marchés locaux, ce qui n'est pas le cas avec le numéro NUMAGRIT.

3. Déclaration fiscale

En France, toute rentrée d'argent est un revenu. Par conséquent, si vous comptez vendre les produits de vos ruches, pensez à déclarer vos revenus au fisc. Vous l'inclurez dans votre feuille de déclaration fiscale annuelle, rubrique : "Autres revenus". Cette déclaration est forfaitaire. Elle varie selon les départements.

4. Déclaration de ruchers

C'est une déclaration obligatoire à faire chaque année, pour signaler l'existence de vos ruchers.

5. Registre d'élevage

À partir de la première ruche, tout apiculteur est tenu d'avoir un registre d'élevage.

6. MSA

En démarrant votre activité apicole, pensez à vous inscrire à la MSA (La Mutualité Sociale Agricole) et y verser une cotisation solidaire.

Conseils

  • Déclarer votre activité apicole auprès de votre assureur, pour vous couvrir contre tout éventuel incident impliquant votre responsabilité civile.
  • Vous inscrire au Groupement de défense Sanitaire Apicole (GDSA), rattaché à votre département.

Pour plus d'informations vous pouvez vous adresser à la Chambre d'Agriculture de votre département.

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