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Apiculteurs, vos devoirs et obligations

Publié le 07/12/2014 / Conseils en apiculture

La possession d’une seule ruche vous soumet à des responsabilités particulières en tant qu’apiculteur. Renseignez-vous sur la question pour anticiper les mauvaises surprises.

Devoirs et obligations de l'apiculteur

Les devoirs envers l’administration

Les premiers devoirs d’un apiculteur concernent l’activité elle-même, et ce, qu’il s’agisse d’une activité professionnelle ou d’un simple passe-temps. Lors de l’achat du matériel et dès le début de votre nouvelle activité d’apiculteur, vous devez déclarer la possession de ruches auprès des autorités administratives : à la mairie et à la Direction des Services vétérinaires du département où vous habitez. A ce moment, elles vont être immatriculées avec un numéro à 6 chiffres incluant le numéro du département où vous résidez.

Cette procédure se fait par souci de traçabilité et de sécurité des produits et des consommateurs. Le numéro d’immatriculation devra figurer sur 10% de vos ruches, si elles sont nombreuses, et marqué sur un panneau placé à leur proximité. Là encore, le règlement veut que l’inscription des chiffres mesure 8 cm de haut et 5 cm de large. Le fait de déclarer son rucher permet de se protéger et de protéger son activité. Par ailleurs, si les ruchers sont éparpillés dans plusieurs départements, seule l’immatriculation dans le département de résidence de l’exploitant est exigée.

Les devoirs envers vos ruches

En tant qu’éleveur, l’apiculteur doit prendre soin de ses ruches. Il doit bien nourrir ses abeilles, s’occuper de bien placer les ruches, veiller sur la bonne santé de ses colonies et le bon fonctionnement de son rucher, en assurant une surveillance quasi-permanente et un excellent entretien.

Il a la charge de la récolte et du conditionnement des produits : miel, propolis, gelée royale… L’apiculteur est comme un entrepreneur qui gère tout dès même le choix des essaims, l’obtention d’un numéro SIRET pour son exploitation, et dont les activités ne se limitent pas à enfiler la fameuse combinaison munie de casque. Enfin, il doit signaler toute maladie qui affecte son rucher de façon à prévenir suffisamment la contagion à d’autres colonies voisines.

La protection du voisinage

Les règlements s’appliquent dès l’installation de vos ruches qui ne devraient pas déranger le voisinage. Il y a une distance à respecter définie par le code rural dans les articles 206 et 207 et variant selon les départements. Par exemple, la ruche doit être installée à partir de 3 à 50 m d’une voie publique ou d’une propriété privée. Elle doit être d’environ 100 m d’un hôpital ou d’une école, ou de tout bâtiment collectif ou encore des endroits où on traite des produits sucrés comme les usines de confitures.

Dans certains cas, comme lorsque le rucher est très isolé ou protégé par une haie très haute, ces règles ne s’appliquent pas. Si vous êtes apiculteur, sachez que promeneurs qui passent auprès de vos ruches ont droit à un minimum de protection. Qu’ils savent ou non qu’ils sont près d’un rucher, le devoir vous incombe de leur éviter des piqûres. Vous avez ainsi le devoir de les informer et de les avertir de la présence d’abeilles sur votre territoire.

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