Réduction des pesticides : 30 millions d’euros d’aide pour les agriculteurs

En quoi consiste cette aide ? 

Concrètement, il s’agit d’une aide versée aux agriculteurs pour qu’ils s’équipent de pulvérisateurs plus performants, ou encore d’équipements qui permettent de ne pas avoir à utiliser des produits phytosanitaires. 

Cette aide entre dans le cadre du dispositif qui a été mis en place à partir du 1er janvier 2020. En effet, ce dernier vise à renforcer la protection des riverains en interdisant l’épandage des pesticides sur certaines distances. Cela peut aller jusqu’à 10 mètres pour les substances jugées les plus dangereuses.

Qui peut bénéficier de cette aide ? 

Cette aide concerne les exploitations agricoles, les CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole), et les GIEE (Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental). À condition que ces structures ne soient composées uniquement d’agriculteurs.  

Elle s’adresse en priorité aux « micro, petites et moyennes entreprises » définies selon l’article 1er de l’annexe I du règlement n°702/2014.

Attention, cette aide ne concerne pas les entreprises en difficulté. C’est-à-dire les entreprises soumises à une procédure d’insolvabilité. Ni les entreprises n’étant pas à jour de leurs obligations légales et fiscales à la date de la demande d’aide. 

Enfin, seuls les agriculteurs dont le siège de l’exploitation est situé en France peuvent prétendre à cette aide. Les demandes doivent être déposées avant le 31 décembre 2020. 

Quels sont les équipements concernés ? 

Cette aide concerne les équipements suivants :

• Les buses qui permettent de réduire la dérive.
• Les équipements d’application des produits phytopharmaceutiques, à condition qu’ils permettent de réduire la dérive de pulvérisation.
• Certains équipements alternatifs à l’utilisation des produits phytosanitaires (selon la liste du référentiel agroéquipement MAA 2015, Annexe point II). 

Ne sont pas concernés :

• La main d’œuvre.
• Le matériel d’occasion.
• Les investissements déjà réalisés grâce à d’autres dispositifs d’aides (comme ceux proposés dans le cadre du PDRR, de l’OCM ou du PCAE).

Des dérogations sont cependant possibles si le matériel est homologué «  réduisant la dérive de pulvérisation ». 

Quel est le but de cette aide ? 

L’objectif de cette aide est double : lutter contre la dérive, et réduire l’utilisation de pesticides. La dérive est le dépôt de pesticides hors des zones de traitement. Elle est notamment due au vent. 

Le but est donc de diminuer l’usage de pesticides dans les cultures en trouvant d’autres alternatives, moins nocives pour la nature et les personnes.

Bien que conséquentes, ces aides, et les mesures qui les accompagnent (notamment les limitations des distances d’épandage) sont jugées insuffisantes par les ONG de défense de l’environnement. En effet, elles estiment qu’elles ne protègent pas assez les riverains, les agriculteurs, la biodiversité, ainsi que la ressource en eau.